Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 03/04/2021

Apprends les mathématiques en ligne
La mission de Math Coaching est de propager la réussite scolaire dans le monde entier. Nous nous engageons à développer des services de qualité qui simplifient l'apprentissage des mathématiques.

Définitions

Au sein des présentes Conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont une signification particulière:

  • Contrat désigne les présentes Conditions générales d'utilisation.
  • Espace Membre désigne les pages du Site web uniquement accessibles aux Membres.
  • Math Coaching désigne la société de soutien scolaire Math Coaching OÜ.
  • Membre désigne chaque Utilisateur inscrit à l'Espace Membre.
  • Parties désigne les parties contractantes au Contrat, à savoir Math Coaching et l'Utilisateur.
  • Services désigne tous les services, produits, prestations et contenus éducatifs accessibles sur le Site web.
  • Site web désigne math-coaching.com, le site Internet de Math Coaching.
  • Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site web.

Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'utilisation du Site web. Ces conditions ont une valeur contractuelle, elles constituent un contrat entre Math Coaching et l'Utilisateur. L'utilisation du Site web constitue une acceptation expresse et sans réserve de toutes les clauses du Contrat. Les Utilisateurs en désaccord avec l'une des clauses du Contrat ne sont pas autorisés à faire usage du Site web.

Article 1 - Modification du Contrat

Les Services de Math Coaching et la législation qui encadre ces Services évoluent constamment. Afin de pouvoir mettre à jour l'environnement légal qui encadre ses activités, Math Coaching se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications au Contrat.

L'Utilisateur s'engage à consulter régulièrement la page du Site web où figure le Contrat, pour ainsi prendre connaissance des éventuelles mises à jour apportées. Chaque bas de page du Site web inclut un lien hypertexte intitulé "Conditions générales" qui dirige l'Utilisateur vers l'ensemble des clauses du Contrat. La date de la dernière mise à jour effectuée figure tout en haut du Contrat. À chaque modification substantielle apportée au Contrat, Math Coaching s'engage à en informer ses Membres par e-mail.

L'utilisation du Site web après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation expresse et sans réserve de toutes les clauses du Contrat. Les Conditions générales d'utilisation qui sont opposables aux Parties sont celles en vigueur lors de l'utilisation du Site web.

Article 2 - Accessibilité du Site web

Math Coaching s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l'accessibilité de son Site web. Une accessibilité permanente est cependant impossible à garantir. Si un événement hors de contrôle entraîne une interruption d'accès au Site web, Math Coaching s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour tenter de rétablir, dans un délai raisonnable, l'accès au Site web.

Math Coaching se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, à tout moment et pour une durée indéterminée, l'accès au Site web en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de sécurité, ou pour toute autre raison raisonnable qui justifie, à ses yeux, une telle mesure.

Les Utilisateurs malveillants ne sont pas les bienvenus sur le Site web. Math Coaching se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans notification préalable, l'accès au Site web à tout Utilisateur enfreignant une ou plusieurs clauses du Contrat.

Quelle que soit la cause ou la nature d'une interruption d'accès au Site web, Math Coaching ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découlent. Aucune interruption d'accès, quelle qu'en soit la nature, la cause, la durée ou la fréquence, n'engendre d'obligation ou d'indemnisation.

Article 3 - Utilisation du Site web

Le Site web et l'ensemble des Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et légales. Toute utilisation professionnelle ou commerciale est formellement interdite. L'Utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement les législations et réglementations applicables lorsqu'il utilise le Site web. Math Coaching n'est pas responsable de l'utilisation faite par les Utilisateurs de ses Services.

L'Utilisateur consent qu'il est impossible, dans le cadre d'un réseau Internet, d'obtenir une garantie totale de sécurisation des échanges de ses données. Math Coaching ne peut pas être tenu pour responsable des préjudices qui découleraient de la transmission d'information via le Site web.

Math Coaching s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour offrir à ses Utilisateurs des Services fiables et sécurisés. Si l'Utilisateur constate une faille de sécurité lors de son utilisation du Site web, ou tout autre vulnérabilité susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal, à la confidentialité ou à l'intégrité des données du Site web, il lui incombe d'en informer immédiatement Math Coaching via le formulaire de contact. L'Utilisateur s'engage à ne jamais exploiter une quelconque vulnérabilité ou faille de sécurité présente sur le Site web, quelles qu'en soit les raisons.

Math Coaching s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour prévenir la perte de données de ses Utilisateurs. Math Coaching ne peut cependant pas être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données, et ce même si cette perte est du fait de Math Coaching. Si cela devait arriver, Math Coaching s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour restaurer, dans la mesure du possible, les données perdues.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Site web (base de données, Espace Membre d'un autre Membre,...). L'Utilisateur n'est pas autorisé à tenter d'intercepter des données qui ne lui sont pas expressément destinées.

Article 4 - Qualité des Services

Math Coaching s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour offrir aux Utilisateurs des Services de qualité. Math Coaching ne peut cependant pas garantir que ses services remplissent les exigences de ses Utilisateurs et que l'intégralité du contenu proposé soit exempte d'erreur. L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation des informations et Services mis à sa disposition sur le Site web.

Math Coaching ne peut pas être tenu pour responsable des dysfonctionnements, quelle qu'en soit la nature ou la cause, qui entravent l'utilisation du Site web. Chaque Utilisateur est invité à informer Math Coaching de tout dysfonctionnement rencontré via le formulaire de contact. Math Coaching s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour tenter de résoudre, dans un délai raisonnable, le dysfonctionnement signalé.

Article 5 - Espace Membre

Math Coaching met à la disposition de chacun de ses Utilisateurs un Espace Membre personnel. L'inscription et l'accès à l'Espace Membre sont gratuits. Tous les Membres bénéficient d'un accès gratuit aux corrections des exercices de synthèse et aux challenges mathématiques, ainsi qu'un accès payant aux cours particuliers qui se déroulent en LIVE sur un tableau interactif.

Inscription

Pour accéder à son Espace Membre personnel, l'Utilisateur doit au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. L'Utilisateur ne peut valider son inscription qu'après avoir lu et approuvé le présent Contrat. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions générales d'utilisation" au sein du formulaire d'inscription, l'Utilisateur marque son consentement formel et inconditionnel à l'ensemble des clauses du Contrat.

L'Espace Membre, de par sa nature, est susceptible d'attirer des Utilisateurs mineurs. L'inscription d'un Utilisateur mineur n'est autorisée qu'à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies: (1) l'Utilisateur a plus de 13 ans, (2) l'Utilisateur a obtenu l'autorisation de s'inscrire d'un titulaire de l'autorité parentale le concernant (ci-après dénommé "Titulaire"), (3) Le Titulaire accepte de se porter garant du respect du Contrat. L'utilisation du Site web par un Utilisateur mineur engage la responsabilité pleine et entière de son Titulaire. Le Titulaire a la responsabilité de déterminer si les Services sont appropriés pour son enfant, et d'en surveiller son utilisation.

Un même Utilisateur n'est pas autorisé à s'inscrire plusieurs fois à l'Espace Membre afin de disposer de différents identifiants de connexion. Un Utilisateur n'est pas non plus autorisé à utiliser une adresse e-mail temporaire pour procéder à son inscription.

En cas de perte de ses identifiants de connexion, l'Utilisateur peut facilement retrouver l'accès à son Espace Membre en lançant la procédure visant à retrouver ses identifiants. La procédure est accessible via un lien présent en-dessous du formulaire de connexion.

En cas de non respect de l'une des clauses du Contrat, les identifiants de connexion de l'Utilisateur en infraction sont désactivés. L'Utilisateur n'est alors plus autorisé à accéder à l'Espace Membre et à bénéficier des services accessibles aux Membres.

Adresse e-mail

Afin de respecter la vie privée des Membres, Math Coaching a réduit au stricte minimum les informations personnelles à fournir lors de l'inscription. La seule information personnelle demandée est l'adresse e-mail du Membre, car celle-ci est indispensable pour assurer le bon fonctionnement des Services. Tous les détails concernant le traitement des données personnelles figurent au sein de l'article 7 relatif à la Protection des données personnelles.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail dont il est le propriétaire. L'Utilisateur consent à recevoir des e-mails de Math Coaching liés à l'utilisation et aux mises à jour de ses Services. Math Coaching s'engage à ne pas divulger l'adresse e-mail de ses Membres à des tiers.

Mot de passe

Le mot de passe d'un Membre est strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage à garder secret son mot de passe et à en garantir raisonnablement sa confidentialité, notamment en choisissant un mot de passe relativement complexe à deviner. Un Membre n'est pas autorisé à communiquer son mot de passe à un tiers, quelle qu'en soit la raison.

Si le caractère confidentiel de son mot de passe est compromis, notamment en cas de perte ou de divulgation, il incombe au Membre de le modifier dans les plus brefs délais via les paramètres de son Espace Membre.

Si un Membre suscepte un tiers de s'être introduit frauduleusement au sein de son Espace Membre, ou de tenter de le faire, il a l'obligation de le signaler à Math Coaching dans les plus brefs délais via le formulaire de contact. Math Coaching s'engage à utiliser, dès réception du signalement, tous les moyens raisonnables à sa disposition pour empêcher toute intrusion abusive au sein de l'Espace Membre.

Droits et responsabilité du Membre

Un Membre a le droit d'accéder à l'Espace Membre en utilisant les identifiants de connexion (pseudo et mot de passe) choisis lors de son inscription. Un Membre n'a pas l'autorisation d'accéder, ou de tenter d'accéder, à l'Espace Membre en utilisant des identifiants de connexion qui ne lui appartiennent pas.

Un Membre a le droit de modifier les informations personnelles le concernant en accédant aux paramètres de son Espace Membre. Le Membre s'engage à ce que l'ensemble des données personnelles communiquées à Math Coaching soit juste et à jour.

Un Membre a le droit de supprimer son compte en envoyant une requête de suppression via le formulaire de contact. En cas de suppression d'un compte, Math Coaching s'engage à supprimer toutes les données personnelles qui y sont attachées, à l'exception des factures qui doivent être conservées pour des raisons de comptabilité.

Chaque membre est légalement responsable de la protection de son mot de passe et de toute utilisation faite de son Espace Membre.

Article 6 - Règlement des Challenges

Math Coaching organise chaque semaine un challenge qui encourage les élèves à exercer leurs compétences mathématiques. Un challenge consiste à répondre correctement à un maximum de questions tout au long de la semaine. Chaque réponse octroie au participant un certain nombre d'étoiles virtuelles. Chaque dimanche, le participant ayant récolté le plus d'étoiles est récompensé par un cadeau.

Identification des organisateurs

Les challenges sont organisés par Math Coaching, une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois de la République d’Estonie. Son capital social est de 2500 euros et son siège social se situe à Sepapaja 6, 15551 Tallinn, Estonie.

La société Math Coaching est immatriculée au Registre du commerce estonien sous le numéro 14418499 et identifiée à la TVA sous le numéro EE102045756. Math Coaching est représenté par M. Benoit Baudoin en qualité de fondateur. Math Coaching peut être contacté par téléphone (+33 6 59 79 12 20), e-mail (benoit@math-coaching.com) et courrier (Sepapaja 6, 15551 Tallinn, Estonie).

Participation

La participation au challenge est ouverte à tous les Membres, à l'exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du challenge. Une seule participation par personne et par foyer est autorisée durant toute la durée du challenge. La participation au challenge entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Toute personne mineure est réputée participer au challenge sous le contrôle et avec le consentement de ses parents, du titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur légal. La participation d'une personne mineure s'effectue sous l'entière responsabilité de son représentant légal. Math Coaching se réserve le droit de demander à tout moment une justification écrite de ce consentement et d'annuler la participation d'une personne mineure dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais impartis.

La participation au challenge est entièrement gratuite et n'entraîne aucune obligation d'achat. Pour participer, le Membre est invité à répondre à différentes questions sur la page challenge du Site web. Lorsqu'un formulaire de participation est envoyé, il est impossible de revenir en arrière pour modifier sa réponse.

En cas de non-respect de l'une des clauses du Contrat, le Membre en infraction est disqualifié du challenge. Sa disqualification entraîne la perte de toutes les étoiles accumulées depuis le début du challenge.

Déroulement

Un challenge se déroule sur une période d'une semaine. Chaque challenge démarre lundi et se termine dimanche. Pendant toute la durée du challenge, les participants sont invités à récolter des étoiles virtuelles en répondant à des questions.

Chaque dimanche, le participant ayant récolté le plus d'étoiles est récompensé par un cadeau. Un nouveau challenge est organisé chaque semaine. Lorsqu'un nouveau challenge démarre, les compteurs d'étoiles de tous les participants sont mis à zéro.

Étoiles

Les participants récoltent des étoiles en répondant à des questions de mathématiques. Une nouvelle question est publiée chaque jour sur la page challenge du Site web, à l'exception du dimanche. Chaque réponse est récompensée par un nombre aléatoire d'étoiles. Une bonne réponse octroie au participant entre 5 et 8 étoiles, tandis qu'une mauvaise réponse lui fait gagner entre 1 et 4 étoiles.

Chaque participant peut également gagner chaque jour une étoile bonus, à l'exception du dimanche. Pour obtenir son étoile bonus, le participant doit trouver cliquer sur la bébé étoile qui se cache quotidienne sur l'une des pages du Site web. La page challenge contient un indice sur la position de la bébé étoile pour chaque jour de la semaine.

Vainqueurs

À l'issu du challenge, le participant ayant récolté le plus d'étoiles est désigné vainqueur. En cas d'égalité, le vainqueur est celui qui a remporté le moins de challenge hebdomadaire. Si ce nombre de victoires est identique, alors le vainqueur est celui qui s'est inscrit le plus tôt à l'Espace Membre.

Un classement de tous les participants mis à jour en temps réel est affiché sur la page challenge. Le vainqueur reçoit le jour de sa victoire un e-mail avec les informations relatives à l'obtention de son cadeau.

Cadeaux

Le vainqueur d'un challenge gagne le cadeau de son choix parmi les propositions suivantes: un jeu vidéo au format digital disponible sur la plateforme Steam d'une valeur maximale de 15€, une carte prépayée d'une valeur de 15€, ou une heure de cours particulier.

Les cartes prépayées sont uniquement disponibles en France et doivent être choisies dans la liste ci-dessous:

  • Une carte Google Play pour acheter des produits sur Play Store (jeux, applications, abonnements, films, musiques, livres,...).
  • Une carte Apple Store & iTunes pour acheter des produits dans l'App Store d'Apple (jeux, applications, films, musiques, e-books,...).
  • Une carte Amazon pour acheter des produits sur Amazon.fr (produits de beauté, vêtements, chassures, sacs, high-tech, DVD, livres,...).
  • Une carte PlayStation pour acheter des produits sur PlayStation Store (jeux, abonnements, crédits in-game,...).
  • Une carte Xbox pour acheter des produits sur Xbox Games Store ou le Microsoft Store (jeux, abonnements, crédits Xbox One et Xbox 360,...).
  • Une carte Nintendo pour acheter des produits sur Nintendo eShop (jeux, DLC, abonnements, season pass,...).

Responsabilité

Math Coaching ne peut être tenu pour responsable si un bug informatique, une interruption de service, ou toute autre événement entrave le bon déroulement du challenge. Math Coaching se réserve le droit de stopper l'organisation des challenges à tout instant, quelle qu'en soit la raison. La responsabilité de Math Coaching ne saurait en aucun cas être engagée si un challenge devait être écourté, modifié ou annulé.

Article 7 - Protection des Données Personnelles

Math Coaching est fermement attaché au respect de la vie privée de chacun de ses Utilisateurs. Tous les Services sont en conformité avec la législation en matière de protection des données personnelles. Math Coaching estime que le Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé "RGPD") est un pas en avant dans la bonne direction afin de protéger la vie privée et la liberté individuelle des internautes.

Restrictions en matière de traitement

Math Coaching s'engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles. Math Coaching collecte uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données sont traitées de manière loyale et licite, pour des finalités explicites et légitimes. Ces données sont utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Math Coaching s'engage à traiter les données personnelles d'un Utilisateur uniquement si l'une de conditions suivantes est remplie: (1) l'Utilisateur constent au traitement de ses données personnelles pour une plusieurs finalités spécifiques, (2) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à sa demande, (3) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Math Coaching considère que les données personnelles ne sont pas des marchandises. Math Coaching s'engage dès lors à ne pas céder les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers en vue de réaliser un bénéfice commercial.

Liste des données personnelles traitées

Voici la liste exhaustive des données personnelles collectées et traitées par Math Coaching en fonction de des actions entreprises sur le Site web.

  • Abonnement à la newsletter: Math Coaching collecte l'adresse e-mail d'un Utilisateur qui s'abonne à la newsletter. En l'absence d'une adresse e-mail valide, l'Utilisateur n'a aucun moyen de recevoir la newsletter. L'adresse e-mail est conservée jusqu'à ce que l'Utilisateur procède à son désabonnement. Chaque newsletter envoyée contient un lien qui permet à l'Utilisateur de se désabonner en un seul clic. L'Utilisateur peut également se désabonner via les paramètres de son Espace Membre.
  • Inscription à l'Espace Membre: Math Coaching collecte l'adresse e-mail de chacun de ses Membres afin de les contacter dans le cadre de ses Services. En l'absence d'une adresse e-mail valide, le Membre n'a aucun moyen de valider son inscription. L'adresse e-mail est conservée jusqu'à ce que le Membre lance une procédure de désinscription via le formulaire de contact.
  • Commande d'un cours particulier: Math Coaching collecte les données de facturation (nom, prénom et adresse) des Membres qui commandent un ou plusieurs cours particuliers. Ces données sont utilisées pour générer une facture à chaque transaction. En l'absence de ces informations, Math Coaching est incapable de générer des factures. Les données de facturation sont conservées jusqu'à ce que le Membre lance une procédure de désinscription via le formulaire de contact. Math Coaching est toutefois contraint de conserver les factures des différentes transactions afin d'honorer ses obligations en matière de comptabilité.

Destinataires des données personnelles

À l'exception des données de facturation, le seul et unique destinataire des données personnelles est Benoit Baudoin, le responsable du traitement des données. Les données personnelles sont stockées au sein d'une base de donnée sécurisée dont l'accès n'est autorisé que pour le responsable du traitement des données.

Les données de facturation sont transférées à Xolo, la société qui gère la comptabilité de Math Coaching. Xolo est une société basée au sein de l'Union européenne, et donc strictement encadrée par le Règlement général sur la protection des données.

Sécurisation des données personnelles

Math Coaching met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Le Site Web utilise le protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS) garantissant théoriquement la confidentialité et l'intégrité des données. Chaque Membre est identifié à l'aide d'un pseudonyme garantissant un certain degré d'anonymat. Toutes les données personnelles traitées sont protégées au sein d'une base de données sécurisée. L'accès à cette base de données n'est autorisé que pour le responsable du traitement des données.

Dans l'éventualité où Math Coaching constaterait une violation, telle que définie au sein de l'article 4 du RGPD, des données personnelles traitées, Math Coaching s'engage à en notifier l'autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 55 du RGPD, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Lorsqu'une telle violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, Math Coaching s'engage à faire part de cette violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Droits des Utilisateurs

L'Utilisateur possède à tout moment le droit, dans les conditions prévues par la loi, d'accéder à ses données personnelles, de s'opposer à leur traitement, de les faire rectifier, de demander leur effacement ou la limitation de leur traitement ainsi que de réclamer leur portabilité. L'Utilisateur a également le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Dans le cas où l'Utilisateur aurait expressément consenti au traitement d'une ou plusieurs de ses données personnelles, l'Utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement, sans pour autant porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur est invité à faire parvenir sa demande via le formulaire de contact. Math Coaching s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de 14 jours à compter de sa réception.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Benoit Baudoin. Le responsable met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement des données est effectué en conformité avec la réglementation. Le responsable peut être contacté par téléphone (+33 6 59 79 12 20), e-mail (benoit@math-coaching.com) et courrier (Nieuwpoortlaan 94 G005, 8660, De Panne, Belgique).

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers informatiques non comestibles déposés sur le disque dur des utilisateurs d'un site internet. En vue de garantir la protection de la vie privée de ses Utilisateurs, Math Coaching a décidé que ses propres cookies ne collecteraient aucune donnée à caractère personnel.

Les cookies que nous utilisons sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site web ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur. Conformément au RGPD, cette catégorie de cookies est exempté de consentement. La liste ci-dessous reprend l'intégralité des cookies utilisés, ainsi que leur finalité respective.

  • PHPSESSID: Cookie de session qui permet de préserver la session de l'Utilisateur tout au long de sa visite.
  • Remember: Cookie de sauvegarde d'authentification qui permet à l'Utilisateur d'être connecté automatiquement à son Espace Membre à chaque visite sur le Site web. Ce cookie est généré lorsque l'Utilisateur se connecte à son Espace Membre en cochant la fonctionnalité "Connexion automatique".

L'Utilisateur est en mesure de contrôler et supprimer ces cookies en utilisant la zone de configuration prévue à cet effet au sein de son navigateur. Il est toutefois à noter que certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site web. Pour en savoir plus sur la gestion et la configuration des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter AboutCookies.org.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, illustrations, photographies, fiches de synthèse, exercices, séquences vidéos, sons, et de manière générale tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site web sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Math Coaching, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de l'ensemble ou une partie de ces éléments, sans l'obtention d'un accord préalable et écrit de Math Coaching, sont formellement interdites. Seule l'utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. Toute autre utilisation peut constituer un acte de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins passible de sanctions pénales.

Un Utilisateur souhaitant obtenir l'accord de Math Coaching pour utiliser un élément protégé peut faire parvenir sa demande via le formulaire de contact.

Article 9 - Liens Hypertexte

Le Site web contient des liens hypertexte amenant l'Utilisateur sur des sites Internet édités et gérés par des tiers et non par Math Coaching. Le contenu proposé sur ces sites Internet tiers est de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs. En aucun cas ces liens hypertexte ne sauraient engager la responsabilité directe ou indirecte de Math Coaching si ces sites Internet tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Article 10 - Responsabilité

L'Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à Internet. L'Utilisateur est responsable des dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui résulteraient de l'utilisation du Site web. Tous les coûts afférents à l'accès au Site web (abonnement à Internet, frais de matériels et de logiciels,...) sont à sa charge exclusive.

Math Coaching ne peut pas être tenu pour responsable des dommages causés par un tiers au Contrat, par l'Utilisateur lui-même, par un problème technique survenant à son insu, par un cas de force majeure ou par des difficultés inhérentes au fonctionnement des réseaux de télécommunication, en particulier du réseau Internet.

Math Coaching ne peut pas être tenu pour responsable des dommages indirects causés par l'utilisation du Site web. Ces dommages indirects regroupent notamment, mais pas exclusivement, les préjudices en matière d'image ou de réputation, en matière commercial ou économique, ainsi que les pertes d'opportunités, d'exploitation, de données et de d'usage de tout matériel ou logiciel.

Math Coaching ne peut pas être tenu pour responsable si des données indésirables apparaissent à son insu sur le Site web, et si l'Utilisateur transmet des données fausses, ou si ces données sont détournées par des tiers à des fins illicites.

Article 11 - Force Majeure

Nul n'est à l'abris d'un événement exceptionnel et hors de contrôle ne pouvant pas être raisonnablement prévu au sein du Contrat et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées. Dans le cas où un tel événement surviendrait, aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable d'un retard d'exécution ou d'une inexécution des obligations qui lui incombent.

La force majeure, définie comme un événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une des Parties, dégage la partie concernée de sa responsabilité. En cas de force majeure, toutes les obligations de la partie concernée sont suspendues pendant le temps où jouera la force majeure. Les Parties s'engagent toutefois à utiliser tous les moyens raisonnables mis à leur disposition pour en minimiser les conséquences.

Article 12 - Traitement des Litiges

Le Contrat est soumis au droit estonien. En cas de litige, les Parties s'engagent à utiliser tous les moyens raisonnables à leur disposition pour parvenir à un accord à l'amiable. Tout Client mécontent peut adresser ses plaintes et ses réclamations à Math Coaching via le formulaire de contact en vue d'aboutir à une solution à l'amiable. Math Coaching s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à faire preuve de diligence afin de trouver une solution qui satisfasse les deux Parties.

Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, l'Utilisateur dispose de différents moyens pour régler le litige en dehors du tribunal. L'Utilisateur, domicilié au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, peut contacter l'European Consumer Center et déposer une plainte via la Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne. Grâce à cette plateforme impartiale, accessible et facile d'utilisation, la plupart des conflits peuvent être réglés en moins de 90 jours.

Si un accord à l'amiable entre les Parties n'est pas trouvé, le litige sera soumis au Tribunal de région de Harju, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, indépendamment du lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Dans l'éventualité d'une procédure en référé, d'un appel en garantie ou d'une pluralité de défendeurs, cette attribution de compétence s'applique également.

Article 13 - Validité du Contrat

Dans l'éventualité où, en vertu du droit en vigueur, une clause du Contrat est jugée en tout ou partie inapplicable, inexécutable, nulle ou illégale, la clause ou partie de la clause concernée sera dissociable du Contrat et exécutée dans toute la mesure permise. La légalité, la validité et l'applicabilité de toutes les autres clauses du Contrat n'en seront pas affectées.